La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : Guide Complet pour les Propriétaires Bailleurs – Par Providence Immobilier

Chez Providence Immobilier, nous nous engageons à offrir une gestion locative clé en main, complète et sans stress aux propriétaires bailleurs parisiens. Un aspect important de cette gestion est la compréhension des charges récupérables auprès du locataire . Nous aborderons ici la récupération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Qu’est ce que la taxe d’ordures ménagères, qui la paie et comment la refacturer ? Voici notre guide complet.

Qu’est-ce que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ? 

La TEOM est une taxe annexe à la taxe foncière, destinée à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers. Elle est imposée aux propriétaires de biens immobiliers, qu’ils utilisent ou non le service de collecte des déchets. Le montant de la TEOM ne dépend pas du service rendu. Il est calculé sur la base de la valeur locative cadastrale de la propriété, auquel la collectivité locale applique un taux. Ce taux est fixé librement par la commune ou le groupement de communes, ce qui peut entraîner des variations significatives d’une zone à l’autre.

Qui paie la TEOM ?

La TEOM est payée par le propriétaire du bien immobilier, elle est appelée avec la taxe foncière chaque année. Elle concerne le propriétaire ou l’usufruitier.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut être récupérée de plein droit par les propriétaires sur les locataires, à l’exclusion des frais de gestion.
Cette taxe figure, en effet, parmi les charges récupérables du propriétaire auprès de son locataire.
Le bailleur devra fournir les documents justificatifs à son locataire, soit le rôle de la taxe foncière, faisant apparaître cette taxe.

Autre option : le propriétaire a la possibilité d’appeler au locataire la taxe d’ordures ménagères directement, et indépendamment de la régularisation annuelle de charges.
Dans les deux cas, des justificatifs des dépenses doivent être fournis.

A noter que dans le cadre de l’application d’un forfait de charges, la taxe d’ordures ménagères est considérée comme incluse. Le forfait restant fixe, le propriétaire bailleur ne pourra pas appeler de complément à son locataire au titre de la régularisation de charges.

Que faire en cas d’oubli de la refacturation de la TEOM ?

Si un propriétaire oublie de facturer la TEOM au locataire, il dispose d’un délai de trois ans pour la récupérer, que le locataire soit toujours dans le logement ou non. Pour cela, le propriétaire bailleur devra adresser un courrier au locataire avec les justificatifs nécessaires, notamment les avis de taxe foncière correspondants.

Exonération et cas particuliers 

Dans certains cas, notamment en cas de vacance prolongée d’un bien immobilier, le propriétaire peut demander une exonération partielle ou totale de la TEOM. Cette exonération nécessite des preuves concrètes de la vacance du bien pour une durée minimum de 3 mois. 

En résumé: La refacturation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères fait partie des missions confiées à votre agence de gestion locative. Cette dépense fait partie des charges récupérables auprès du locataire, il vous suffira donc de transmettre votre avis de taxe foncière à votre agence de gestion. Chez Providence Immobilier, nous vous aidons à optimiser votre investissement locatif et nous chargeons des différentes tâches courantes afférentes à l’administration de votre bien.  Pour une gestion locative efficace et humaine à Paris, faites confiance à l’expertise de Providence Immobilier. 

A propos de Providence Immobilier :
Providence Immobilier est une agence de vente et gestion locative physique située en plein cœur de Paris, dans le 9ème arrondissement. Proche de ses locataires et toujours disponible pour ses propriétaires bailleurs ou vendeurs, c’est l’agence qui allie les nouvelles technologies qui permettent d’aller vite, à l’accompagnement humain et personnalisé. Nos experts immobiliers vous accompagnent à chaque étape de la mise en location et de la gestion administrative de votre bien immobilier : régularisation annuelle des charges, révision annuelle de loyer, nous sommes présents pour toute la gestion administrative et technique de votre logement. Contactez-nous dès maintenant pour découvrir notre offre de gestion locative.