Copropriété : peut-on librement mettre des jardinières à ses fenêtres ?

« Les pommiers sont en fleurs, il y a le printemps qui chante ». A l’arrivée des beaux jours, pointe l’envie de verdure, de fleurs et de gaité à nos fenêtres. Oui, mais lorsque l’on vit en copropriété, peut-on librement mettre des jardinières à ses fenêtres ? Faut-il une autorisation spécifique et qui sera responsable en cas d’incident ?

Peut-on librement mettre des jardinières à ses fenêtres lorsque l’on vit en copropriété ?
Les voisins ou le syndic de copropriété peuvent-ils s’y opposer ?
Qui est responsable en cas de chute d’un pot de fleurs mal fixé ?

Peut-on librement mettre des jardinières à ses fenêtres lorsque l’on vit en copropriété ?  

Oui, vous pouvez librement accrocher des jardinières ou des objets à vos fenêtres ou balcons, à la condition que le règlement de copropriété de votre immeuble ne s’y oppose pas. En règle générale, il est fréquent que les règlements de copropriété interdisent d’apposer des bacs ou jardinières à l’extérieur des garde-corps. Cette interdiction vise à protéger principalement les passants des risques de chutes pouvant vite devenir dangereuses.
Si toutefois vous disposez d’un espace suffisant entre vos garde-corps et vos fenêtres, vous pourrez sans aucun problème et librement installer vos bacs.

Les voisins ou le syndic de copropriété peuvent-ils s’y opposer ?  

Tout dépend du contexte. Si vous avez installé des jardinières à l’extérieur des garde-corps alors que le règlement de copropriété l’interdit, oui, le syndic pourra se retourner contre vous. Il sera en droit d’exiger du copropriétaire concerné ou de son locataire que les jardinières soient retirées.
Un voisin mécontent de retrouver des feuilles chez lui par exemple, poussées par le vent pourra s’adresser au syndic de copropriété afin qu’il se retourne contre le copropriétaire.
Que cela soit pour des raisons esthétiques, soit la dénaturation de l’aspect esthétique de l’immeuble, ou bien pour des raisons de sécurité, la copropriété pourra se retourner contre vous si vous ne respectez pas le règlement de copropriété.
Néanmoins, si vos jardinières sont installées à l’intérieur des garde-corps et qu’elles ne présentent aucun risque pour le voisinage ou pour les passants, vous ne pourrez pas être inquiété.

Qui est responsable en cas de chute d’un pot de fleurs mal fixé ? 

La réponse est simple : c’est vous. Dans tous les cas, autorisation de la copropriété ou non d’apposer des jardinières à vos fenêtres, vous êtes responsable des dommages causés par vos biens s’ils sont mal fixés.
Si un objet tombe de votre fenêtre et blesse quelqu’un ou lui cause un dommage matériel (pare-brise d’une voiture abîmé, par exemple), votre responsabilité peut être mise en cause par cette personne.
Veillez donc à ce que vos jardinières soient correctement accrochées aux garde-corps et non simplement posées, afin d’éviter toute chute. En cas d’incident, votre responsabilité civile sera engagée. Pour rappel, vous disposez d’une garantie responsabilité civile dans le cadre de votre assurance multirisque habitation.

En résumé:  lorsque vous vivez en copropriété, vous êtes contraints à un certain nombre de règles. Le règlement de copropriété, qui définit l’organisation et le fonctionnement de l’immeuble, peut vous interdire d’accrocher des jardinières à vos fenêtres, à l’extérieur des garde-corps uniquement. Vous devez donc vérifier ce que prévoit votre règlement de copropriété avant de vous lancer dans la reconstitution d’un mini jardin de Monet.
Si vous allez à l’encontre des termes prévus au règlement de copropriété, le syndic pourra exiger que vous retiriez vos jardinières. Enfin, en cas d’incident comme la chute d’un pot de fleurs sur un passant, votre responsabilité sera engagée. Venez donc à bien les accrocher ou à les installer à l’intérieur des garde-corps.
Alors à vos bacs, prêts, partez !

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