Honoraires de location à Paris : frais encadrés et transparents
La mise en location d’un appartement à Paris implique des honoraires d’agence encadrés par la loi. Chez Providence Immobilier, nous appliquons une politique de transparence totale, aussi bien pour les propriétaires bailleurs que pour les locataires, dans le respect de la loi ALUR et de la réglementation en vigueur en zone très tendue.
Cette page détaille précisément les honoraires de location applicables à Paris, leur répartition entre propriétaire et locataire, ainsi que les modalités de facturation, afin de sécuriser juridiquement chaque mise en location.
Le cadre légal des honoraires de location à Paris
Les honoraires de location sont encadrés par la loi ALUR du 24 mars 2014 et le décret n°2014-890. Ces textes fixent des règles précises concernant la répartition des frais entre le propriétaire et le locataire, ainsi que des plafonds légaux applicables aux honoraires pouvant être facturés au locataire.
Paris étant classé en zone très tendue, les honoraires imputables au locataire sont plafonnés à 15 € TTC par mètre carré de surface habitable, selon une répartition définie par la loi.
Frais de mise en location à la charge du propriétaire
Montant des honoraires pour le propriétaire bailleur
Les honoraires de mise en location facturés au propriétaire par Providence Immobilier correspondent à un mois de loyer charges comprises.
Dans le cadre d’un mandat de gestion locative, le propriétaire n’a aucune avance de frais à effectuer. Les honoraires de location sont déduits du premier encaissement locataire, en même temps que le dépôt de garantie et le prorata du premier loyer et des charges.
Dans le cadre d’un mandat de location seule, la facturation intervient également à la signature du bail.
Prestations incluses dans les honoraires propriétaire
Les honoraires à la charge du propriétaire couvrent l’ensemble des prestations nécessaires à une mise en location efficace et conforme à Paris. Ils incluent notamment l’estimation du loyer dans le respect de l’encadrement des loyers, la définition de la stratégie de commercialisation, la diffusion de l’annonce, l’organisation et la conduite des visites, la sélection rigoureuse des candidats, la vérification des dossiers, la coordination des diagnostics obligatoires, la rédaction du bail conforme à la réglementation en vigueur, ainsi que l’accompagnement jusqu’à l’entrée effective du locataire dans les lieux.
Honoraires de location à la charge du locataire (loi ALUR)
Plafonds légaux applicables à Paris
Conformément à la loi ALUR, les honoraires pouvant être facturés au locataire pour une location de résidence principale à Paris sont strictement plafonnés à 15 € TTC par mètre carré de surface habitable.
| Prestations | Plafond légal à Paris |
|---|---|
| Visite du logement, constitution du dossier et rédaction du bail | 12 € TTC / m² |
| État des lieux d’entrée | 3 € TTC / m² |
Ces montants constituent des plafonds maximums qui ne peuvent en aucun cas être dépassés.
Répartition des honoraires : un principe de protection du locataire
La loi ALUR prévoit que seules certaines prestations peuvent être partagées entre le propriétaire et le locataire. Les prestations liées à la commercialisation du bien, à sa valorisation, à la sécurisation juridique du bailleur ou à la stratégie locative relèvent exclusivement de la charge du propriétaire.
Ce cadre légal vise à garantir un équilibre entre les parties, à protéger le locataire contre des frais excessifs et à assurer une mise en location conforme et sécurisée.
Une mise en location intégrée dans une gestion locative globale
Pour les propriétaires souhaitant déléguer la gestion après la mise en location, Providence Immobilier propose un service complet de gestion locative à Paris, adapté aux spécificités de chaque arrondissement et aux exigences du marché parisien.
La mise en location s’inscrit ainsi dans une approche globale, visant à sécuriser les loyers, limiter la vacance locative et préserver la valeur du bien sur le long terme.
Consultez notre page dédiée à la gestion locative à Paris
Engagement de transparence de Providence Immobilier
Chez Providence Immobilier, les honoraires de location sont appliqués dans le strict respect de la réglementation en vigueur, sans frais cachés ni pratiques ambiguës. Chaque propriétaire et chaque locataire bénéficie d’une information claire, écrite et conforme, avant toute signature.
Notre objectif est de garantir une mise en location sereine, sécurisée et conforme à Paris, dans une relation de confiance durable.
FAQ – Questions fréquentes sur les honoraires de location à Paris
Les honoraires de location sont-ils négociables ?
Les honoraires de location à la charge du locataire sont strictement encadrés par la loi ALUR et ne peuvent en aucun cas dépasser les plafonds légaux applicables à Paris. Les honoraires à la charge du propriétaire sont fixés contractuellement dans le mandat signé avec l’agence.
Les honoraires de location doivent-ils obligatoirement être affichés ?
Oui. La réglementation impose aux agences immobilières d’afficher de manière claire et visible les honoraires de location, leur mode de calcul et leur répartition entre propriétaire et locataire. Cet affichage garantit la transparence et la conformité légale de la mise en location.
Les honoraires de location sont-ils les mêmes pour un meublé et une location vide ?
Oui. Les plafonds de la loi ALUR applicables aux honoraires facturés au locataire sont identiques pour les locations vides et meublées, dès lors qu’il s’agit d’une résidence principale.
Quand les honoraires de location sont-ils facturés ?
Les honoraires de location sont facturés à la signature du bail. Dans le cadre d’un mandat de gestion locative, ils sont déduits du premier encaissement locataire, sans avance de frais pour le propriétaire.
Les honoraires de location incluent-ils l’état des lieux ?
L’état des lieux d’entrée peut être facturé au locataire dans la limite de 3 € TTC par mètre carré de surface habitable, conformément à la loi ALUR. Le solde des prestations relève de la charge du propriétaire.