Quitter son appartement à Paris déclenche presque toujours la même question : faut-il vendre ou louer son ancienne résidence principale ?
Mutation professionnelle, expatriation, séparation ou simple évolution de vie : le départ est souvent rapide. La décision, elle, ne devrait jamais l’être.

Chez Providence Immobilier, nous accompagnons régulièrement des propriétaires qui hésitent entre vendre leur ancienne résidence principale à Paris ou la mettre en gestion locative. La vente est souvent envisagée par réflexe. Pourtant, dans de nombreux cas, la location structurée constitue une stratégie patrimoniale plus cohérente.
La vraie question n’est pas émotionnelle. Elle est stratégique.

Louer son ancienne résidence principale à Paris : transformer un départ en stratégie patrimoniale

Générer des revenus tout en conservant la flexibilité patrimoniale

Mettre en gestion locative son ancienne résidence principale à Paris permet de transformer un changement de vie en revenu récurrent.
Le bien reste dans le patrimoine et devient productif. Il conserve ainsi une valeur stratégique tout en offrant une flexibilité précieuse.
Cette option est particulièrement pertinente lorsque le départ n’est pas définitif. De nombreux propriétaires s’installent à l’étranger ou en province sans certitude sur la durée. Vendre ferme une porte. Louer maintient une option.
La gestion locative permet également de différer une vente à un moment plus favorable du marché immobilier parisien.

La gestion locative change la donne lorsqu’elle est structurée

Beaucoup de propriétaires envisagent la vente uniquement parce qu’ils redoutent la complexité de la location à Paris : encadrement des loyers, conformité réglementaire, sélection du locataire, gestion des sinistres, suivi à distance.
Ces contraintes existent. Mais elles disparaissent lorsqu’elles sont organisées.
Un mandat de gestion locative clair permet de déléguer l’ensemble du processus : fixation du loyer conforme à l’encadrement parisien, rédaction du bail, sélection rigoureuse du locataire, perception des loyers, gestion des charges et suivi technique.
La gestion locative d’une ancienne résidence principale à Paris devient alors une stratégie maîtrisée, et non une charge mentale.

Propriétaire expatrié : louer à distance sans perdre le contrôle

L’inquiétude centrale des propriétaires à l’étranger

La majorité des propriétaires qui hésitent entre vendre ou louer vivent désormais hors de France. Leur inquiétude n’est pas uniquement logistique. Elle est liée à la confiance.
Qui va réellement suivre mon appartement ?
Serai-je informé des décisions importantes ?
Vais-je perdre la maîtrise de mon bien ?
La distance crée un besoin de sécurité.

Une gestion locative à distance ne peut pas être standardisée

Il n’existe pas un seul profil de propriétaire expatrié.
Certains souhaitent déléguer totalement et n’être sollicités qu’en cas de décision stratégique. Ils recherchent avant tout la tranquillité.
D’autres veulent comprendre chaque arbitrage, suivre les flux financiers, valider les décisions techniques.
La gestion locative d’une ancienne résidence principale à Paris doit être adaptée au profil du propriétaire. Elle ne peut pas être rigide.
Concrètement, cela suppose un cadre de communication défini dès le départ, un suivi transparent, des comptes rendus clairs et une disponibilité réelle.
Les outils digitaux facilitent la gestion à distance. Mais ce qui rassure réellement reste la qualité de l’interlocuteur.
Lorsque la relation de confiance est installée, la distance n’est plus un obstacle.

Ancienne résidence principale à Paris : conserver un actif qualitatif plutôt que l’arbitrer trop vite

Un bien rarement comparable à un investissement locatif standard

Un logement qui a été votre résidence principale est rarement un actif standard. Il a été choisi pour y vivre. Il est généralement mieux entretenu et plus qualitatif qu’un investissement locatif classique.
Dans un marché comme Paris, conserver un actif bien situé peut s’avérer stratégique, surtout dans une logique patrimoniale long terme.

Maintenir la valeur patrimoniale grâce à la gestion locative

Mettre en gestion locative son ancienne résidence principale permet de maintenir la valeur patrimoniale du bien tout en générant des revenus réguliers.
Le bien reste dans votre patrimoine et continue de produire.
Il peut être récupéré ou arbitré plus tard, dans un contexte choisi et non subi.
Ainsi, la gestion locative offre une option, tandis que la vente la supprime définitivement.

La méthode Providence Immobilier pour la gestion locative de votre ancienne résidence principale à Paris

Définir la stratégie locative adaptée à votre situation

Providence Immobilier accompagne les propriétaires qui souhaitent transformer leur ancienne résidence principale en investissement locatif sécurisé à Paris.
La première étape consiste à définir la stratégie : louer ou vendre, location nue ou meublée, cible locative cohérente avec la typologie du bien et vos objectifs patrimoniaux.

Structurer la mise en location et le suivi dans la durée

Le positionnement du loyer est réalisé en conformité avec l’encadrement des loyers à Paris et la réalité du marché local.
La mise en location est structurée, la sélection du locataire est rigoureuse, et la gestion locative est adaptée à la distance grâce à des outils digitaux et un suivi personnalisé.
Certains propriétaires délèguent totalement. D’autres souhaitent être associés à chaque décision. Le niveau d’implication est ajusté.
L’objectif est simple : sécuriser le revenu locatif, préserver la valeur du bien et réduire la charge mentale.

Conclusion : vendre par réflexe ou louer avec méthode ?

Vendre ou louer son ancienne résidence principale à Paris n’est pas une décision technique. C’est un arbitrage patrimonial.
La vente offre une sortie immédiate, tandis que la gestion locative permet une continuité stratégique.
Lorsque la location est structurée, sécurisée et adaptée à la situation du propriétaire, elle transforme un départ en stratégie et un logement en actif productif.
Pour de nombreux propriétaires bailleurs parisiens, déléguer la gestion locative s’avère plus pertinent que céder définitivement un bien situé dans l’un des marchés immobiliers les plus solides d’Europe.

A propos de Providence Immobilier :
Providence Immobilier est une agence de vente et gestion locative physique située en plein cœur de Paris, dans le 9ème arrondissement. Proche de ses locataires et toujours disponible pour ses propriétaires bailleurs ou vendeurs, c’est l’agence qui allie les nouvelles technologies qui permettent d’aller vite, à l’accompagnement humain et personnalisé. Nos experts immobiliers vous accompagnent à chaque étape de la mise en location et de la gestion administrative de votre bien immobilier : régularisation annuelle des charges, révision annuelle de loyer, nous sommes présents pour toute la gestion administrative et technique de votre logement. Contactez-nous dès maintenant pour découvrir notre offre de gestion locative.

À Paris, une passoire thermique représente aujourd’hui un enjeu central pour tout propriétaire bailleur. Un logement mal classé au DPE n’est plus seulement un défaut technique. Il constitue désormais un risque juridique, locatif et patrimonial. Ainsi, les interdictions de location liées aux passoires thermiques s’appliquent de manière progressive, datée et irréversible. Le DPE influence donc directement la possibilité de louer, la rentabilité du bien et sa valeur sur le marché.
Chez Providence Immobilier, agence spécialisée en gestion locative à Paris, nous constatons régulièrement que de nombreux propriétaires prennent encore leurs décisions dans le mauvais ordre. Par conséquent, avant de vendre dans l’urgence ou d’engager des travaux coûteux, il devient essentiel de comprendre ce qui améliore réellement un DPE et ce qui peut encore être sécurisé grâce à une stratégie locative adaptée.

Passoire thermique à Paris : un problème d’isolation avant tout

Passoire thermique et DPE : ce que mesure réellement le diagnostic

Le DPE analyse principalement les pertes de chaleur d’un logement. Il mesure la capacité du bien à conserver une température stable. En réalité, dans la majorité des logements parisiens classés F ou G, le problème ne provient pas des équipements. Il concerne avant tout l’enveloppe du bâti.
Ainsi, les murs donnant sur l’extérieur, les plafonds sous toiture et les planchers mal isolés expliquent une mauvaise performance énergétique. Toutefois, de nombreux propriétaires bailleurs sous-estiment encore l’impact réel de l’isolation sur le classement DPE.

DPE F ou G amélioré : pourquoi une mauvaise indexation peut coûter cher en 2026 à Paris

Les travaux qui fonctionnent vraiment sur un DPE à Paris

L’isolation comme levier principal

À Paris, les travaux les plus efficaces sur le DPE sont presque toujours liés à l’isolation. En pratique, l’isolation par l’intérieur des murs donnant sur l’extérieur, l’isolation du plafond pour les logements situés sous les toits ou l’isolation des combles lorsqu’elle est autorisée par la copropriété permettent de réduire directement les pertes de chaleur. Ainsi, ces interventions ciblent le cœur du calcul du DPE et offrent les gains les plus significatifs lorsqu’elles sont bien dimensionnées.
Providence Immobilier vous accompagne dans vos travaux de rénovation énergétiques

Les contraintes spécifiques aux copropriétés parisiennes

Cependant, dans le bâti ancien parisien, l’isolation par l’extérieur est rarement envisageable. La copropriété, les règles d’urbanisme et parfois le classement patrimonial de l’immeuble conditionnent ces décisions.
Dans ce cadre, un accompagnement est essentiel. Tous les travaux ne sont ni réalisables ni cohérents financièrement. Chez Providence Immobilier, nous aidons les propriétaires à identifier ce qui est faisable, autorisé et pertinent avant d’engager des dépenses lourdes.

Passoire thermique à Paris : ce qui est déjà interdit et ce qui arrive très vite

Les interdictions de location déjà en vigueur

Depuis le 1er janvier 2025, la loi considère désormais les logements classés G comme indécents et interdit leur mise en location. Concrètement, un propriétaire se retrouve avec un logement vacant, sans possibilité légale de relouer tant que des travaux énergétiques n’ont pas été réalisés.
En pratique, cette situation concerne déjà de nombreux biens parisiens, en particulier dans le parc ancien.

Dans la pratique, cela signifie qu’un propriétaire peut se retrouver avec un logement vacant, sans possibilité légale de relouer tant que des travaux énergétiques n’ont pas été réalisés.

Les prochaines échéances à anticiper

À horizon 2028, les logements classés F seront interdits à la location, puis les logements classés E à partir de 2034. Dès lors, continuer à louer sans stratégie revient à repousser un problème qui deviendra rapidement bloquant, avec un risque de rupture brutale des revenus locatifs.

Consultez l’échéancier officiel de la loi du 22 août 2021 Climat et Résilience

Ce qui reste encore autorisé, mais sous fortes contraintes

Les logements classés F : une tolérance temporaire

À ce stade, un logement classé F peut encore être loué. Néanmoins, cette situation est strictement temporaire. Chez Providence Immobilier, nous intégrons déjà l’échéance de 2028 dans les stratégies de gestion et évitons les décisions subie.

Un cadre légal transitoire à anticiper dès maintenant

Par ailleurs, cette tolérance ne signifie pas liberté totale. À moyen terme, l’absence d’anticipation expose le bailleur à une perte de flexibilité importante dans la gestion de son bien.

Le gel des loyers pour les passoires thermiques

Depuis août 2022, la réglementation soumet les logements classés F ou G à un gel total des loyers. Ainsi, aucune indexation annuelle n’est possible. Aucune revalorisation à la relocation n’est autorisée. De plus, les travaux non énergétiques n’autorisent aucune dérogation à ce gel.
À Paris, où l’encadrement des loyers est déjà très contraignant, cette règle réduit fortement la rentabilité des passoires thermiques. Pourtant, beaucoup de propriétaires en prennent conscience trop tard.

Rentabilité locative à Paris : ce qui la fait vraiment varier pour un propriétaire en 2026

Les risques réels pour le propriétaire bailleur s’il ne fait rien

Risques juridiques et contentieux locataires

Aujourd’hui le DPE est contestable juridiquement. Ainsi, un locataire peut demander une réduction de loyer, exiger des travaux ou contester la décence du logement devant un juge. Dans la majorité des cas, les décisions sont favorables au locataire.

Risque de vacance locative prolongée

Par ailleurs, un logement interdit à la location ou mal positionné reste souvent vacant plusieurs mois. À court terme, chaque mois sans loyer représente une perte financière directe, souvent supérieure au coût d’une gestion locative anticipée.

Conséquences financières et patrimoniales à moyen terme

En conséquence, le marché intègre désormais le DPE dans les prix. Une passoire thermique perd de la valeur à mesure que les échéances réglementaires approchent. À terme, la décote devient de plus en plus importante avec le temps./span>

Quand les travaux ne sont pas possibles ou pas rationnels

Tous les logements ne peuvent pas être rénovés efficacement

Dans certains cas, les travaux nécessaires sont techniquement impossibles, refusés par la copropriété ou économiquement disproportionnés par rapport à la valeur du bien. Cela concerne souvent les grandes surfaces ou certains immeubles anciens très contraints.
Dans ces situations, s’acharner à rénover peut détruire de la valeur au lieu d’en créer.

Déléguer la gestion pour prendre la bonne décision

Déléguer ne signifie pas renoncer

Concrètement, déléguer la gestion locative permet de prendre des décisions éclairées. Ainsi, le propriétaire bénéficie d’un regard professionnel sur les travaux utiles, les risques juridiques, le calendrier réglementaire et la valeur réelle du bien.

Sécuriser la conformité et la rentabilité

Enfin, une gestion locative professionnelle permet d’anticiper les interdictions à venir, de sécuriser la relocation dans le respect de la loi, de préserver la valeur patrimoniale et surtout de réduire la charge mentale du bailleur. 

Conclusion

À Paris, une passoire thermique impose des décisions structurantes. Les travaux doivent être abordés par l’isolation, les interdictions doivent être anticipées et la vente ne doit jamais être subie. Ainsi, ces choix gagnent à être faits avec un accompagnement capable de transformer une contrainte réglementaire en décision patrimoniale maîtrisée.
Providence Immobilier accompagne les propriétaires bailleurs afin de sécuriser leurs revenus, protéger leur patrimoine et choisir la stratégie la plus adaptée à chaque situation.

Gestion locative à Paris : tout ce qu’un propriétaire doit savoir pour sécuriser son investissement en 2026

A propos de Providence Immobilier :
Providence Immobilier est une agence de vente et gestion locative physique située en plein cœur de Paris, dans le 9ème arrondissement. Proche de ses locataires et toujours disponible pour ses propriétaires bailleurs ou vendeurs, c’est l’agence qui allie les nouvelles technologies qui permettent d’aller vite, à l’accompagnement humain et personnalisé. Nos experts immobiliers vous accompagnent à chaque étape de la mise en location et de la gestion administrative de votre bien immobilier : régularisation annuelle des charges, révision annuelle de loyer, nous sommes présents pour toute la gestion administrative et technique de votre logement. Contactez-nous dès maintenant pour découvrir notre offre de gestion locative.

Vous êtes propriétaire d’un bien à vendre et vous vous adressez à une agence immobilière pour trouver un acquéreur. Lors de la réalisation de la transaction, l’agence percevra une rémunération pour être intervenue en tant qu’intermédiaire entre le nouveau propriétaire et vous-même.
Mais comment ces honoraires sont-ils fixés ? Qui paie les frais d’agence immobilière et à quel moment ?

1) Quel est le rôle d’une agence immobilière ?

2) A quoi correspondent les frais d’agence immobilière ?
3) Les frais d’agence immobilière sont-ils encadrés par la loi ?
4) Qui paie les frais d’agence immobilière entre le vendeur et l’acquéreur ?
5) A quel moment l’agence immobilière perçoit sa commission ?

1) Quel est le rôle d’une agence immobilière ?

Véritable intermédiaire, l’agence de transaction immobilière assure une prestation de service. Elle apporte son savoir-faire dans les négociations entre propriétaires et acquéreurs, pour défendre au mieux les intérêts de chacun. L’agence immobilière facilite la conclusion de la transaction. Elle gère la commercialisation d’un bien de A à Z confié par le propriétaire et apporte des solutions personnalisées et adaptées à chaque projet.
L’agence immobilière apporte à ses interlocuteurs une expertise et une connaissance approfondie du marché. Enfin, elle maitrise l’ensemble des réglementations juridiques, environnementales, techniques, administratives qui régissent l’immobilier, domaine complexe et spécifique.

2) A quoi correspondent les frais d’agence immobilière ?

Lorsque l’agence immobilière réussit sa mission et trouve donc un acquéreur au client vendeur, elle perçoit une rémunération, appelée « frais d’agence ». Ces frais d’agence correspondent à un pourcentage du prix du bien, ou à un montant fixe. .

3) Les frais d’agence immobilière sont-ils encadrés par la loi ? 

La règlementation matière de frais d’agence immobilière

Non, les frais d’agence immobilière ne sont pas encadrés par la loi. Ils sont librement fixés par les agences elles-mêmes. Les honoraires d’agence correspondent bien souvent à un pourcentage du prix de vente du bien, mais ils peuvent également être fixes, ou dégressifs selon le prix du bien. 

Des frais d’agence très variables

Les agences, très nombreuses, sont en concurrence directe les unes avec les autres. Un même bien confié à plusieurs agences à un même prix net vendeur peut apparaitre dans les annonces diffusées à des prix différents, les honoraires d’agence pouvant aller entre 3% à 10% du prix du bien. En effet, lorsque le propriétaire confie son bien à une agence immobilière, il détermine avec l’agence un prix net vendeur. L’agence calcule, sur la base du prix de vente, le montant de ses honoraires. L’addition du prix net vendeur et des frais d’agence donne le prix frais d’agence inclus (FAI) : c’est ce montant-là que vous découvrez sur les annonces immobilières.

Des obligations en matière de communication

Si les frais d’agence ne sont pas encadrés par la loi, il existe en revanche certaines règles imposées concernant la communication de cette information. En effet, l’agence immobilière a pour obligation de communiquer dans sa vitrine et son site internet ses tarifs, toutes taxes comprises.
Elle devra par ailleurs préciser certaines mentions obligatoires dans ses annonces, qui différent en fonction de celui qui aura la charge des honoraires (le vendeur ou l’acquéreur), ce que nous verrons plus bas.

4) Qui paie les frais d’agence immobilière entre le vendeur et l’acquéreur ?

Là aussi, ce point n’est pas encadré par la loi. L’agence a la possibilité de mettre ses honoraires à la charge de l’acquéreur, ou bien à celle du vendeur.
Concrètement, cela peut changer la donne, surtout pour l’acquéreur.

Lorsque les frais d’agence sont à la charge du vendeur :

Le vendeur fixe avec l’agence le prix net vendeur qu’il souhaite percevoir. L’agence applique ensuite sa commission et communique sur un prix frais d’agence inclus (FAI). Jusque-là, c’est la même chose, peu importe que les honoraires soient à la charge de l’un ou de l’autre. En revanche, voici la nuance : lorsque le vendeur à la charge des honoraires, l’acquéreur versera la totalité de la somme au notaire. Sur cette somme FAI perçu, le vendeur reversera à l’agence sa commission. L’acquéreur paiera ses frais de notaire et droits d’enregistrement sur le montant total, soit le prix du bien FAI.

Lorsque les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur :

Si c’est l’acquéreur qui a la charge des frais d’agence, il paiera le jour de la signature de l’acte authentique le prix net vendeur au propriétaire vendeur, et à l’agence sa commission. Les frais de notaire et droits d’enregistrement seront quant à eux calculés sur la base du prix net vendeur, et non sur le prix frais d’agence inclus. Les droits et taxes à payer seront donc inférieurs. Et compte tenu du montant des taxes, les sommes sont rarement négligeables ! (Lire notre article sur « sur les droits de mutation »)

Quelle différence pour l’agence immobilière ?

La règlementation est stricte sur ce point. Lorsque l’agence porte les honoraires à la charge de l’acquéreur, elle a l’obligation dans son annonce de préciser le prix net vendeur, le montant de la commission d’agence, et le prix frais d’agence inclus.
Lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur, l’agence a la possibilité de communiquer uniquement sur le prix de vente frais d’agence inclus (FAI) : l’acheteur n’a donc pas connaissance précisément de la part d’honoraires prise par l’agence immobilière.
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5) A quel moment l’agence immobilière perçoit sa commission ?

L’agence immobilière ne percevra ses honoraires qu’après la signature de l’acte authentique. C’est en général le notaire qui se charge de verser à l’agence sa commission. En cas de désistement du client acquéreur entre la signature de la promesse de vente et de l’acte authentique, l’agence immobilière ne touchera rien. Il en est de même si l’acquéreur n’a pas obtenu son prêt bancaire, et n’est pas en mesure de lever la condition suspensive d’obtention de crédit.
Ce n’est donc qu’en toute fin de processus que l’agence immobilière percevra sa rémunération.

En résumé:  vous pouvez vous adresser à une agence immobilière pour la vente de votre bien. En tant qu’intermédiaire, celle-ci sera rémunéré pour son travail dès lors que la transaction immobilière sera réalisée. Les frais d’agence sont variables d’un cabinet à un autre, et librement fixés. Les frais d’agence peuvent correspondre à un pourcentage du prix du bien, allant de 3% à 10%, mais également à un prix fixe. Les tarifs sont affichés en vitrine ou sur le site de l’agence, et son à la charge de l’acquéreur ou du vendeur, selon les cas. Contactez-nous pour plus d’informations.

Lors de la vente d’un bien immobilier, l’acquéreur doit s’acquitter auprès du notaire des frais d’acquisition. Font partie de ces frais les droits de mutation (ou droits d’enregistrement) et les frais de notaire. Mais à quoi correspondent précisément les droits de mutation à titre onéreux ? Quelles différences entre les frais de notaire et droits de mutation ? A quel moment et par qui sont-ils dus ?

1) Droits de mutation : définition
2) Droit de mutation et frais de notaire : quelles différences et comment les calculer ?
3) Qui perçoit les droits de mutation et à quel moment ?

1) Droits de mutation : définition 

On appelle « droits de mutation », ou plus communément « droits d’enregistrement », des droits et taxes perçus par l’Etat et les collectivités. Les droits de mutation sont dus dès lors qu’un transfert de propriété est opéré.
Ce transfert de propriété peut se faire à titre gratuit ou onéreux.

Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) :

Les mutations à titre gratuit sont celles qui ne comportent pas de contrepartie financière pour le bénéficiaire. Sont concernées les mutations lors d’un décès, dans le cadre de la succession, mais également les donations entre vifs.

Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) :

Une vente immobilière est une mutation à titre onéreux. En font également partis : l’apport en société, le partage et l’adjudication (vente aux enchères publique).
Les opérations concernées sont celles qui portent sur des immeubles (bâtis ou non bâtis), des titres de société ou des fonds de commerces.
Ces taxes sont collectées par le notaire lors de l’opération, puis redistribuées à l’Etat et aux collectivités. Il appellera dans le même temps ses honoraires : c’est cette enveloppe globale que nous appelons dans le langage courant les frais de notaire, un « injuste » raccourci.

2) Droit de mutation et frais de notaire : quelles différences et comment les calculer ?

Les droits de mutation et les frais de notaire sont souvent confondus, pour la simple et bonne raison qu’ils sont appelés dans un même temps par le notaire. Ce sont pourtant des frais différents, qui s’additionnent.

Les frais de notaire

Dans le cadre d’une vente immobilière, le notaire a pour mission de rédiger l’acte authentique, mais également d’accomplir certaines formalités payantes pour lesquelles il faudra compter des frais et débours. Le notaire se charge également de verser aux collectivités (la commune et le département) et à l’Etat les taxes dues au titre de la mutation : ce sont ces fameux droits de mutation.

Pour l’ensemble de son travail, le notaire perçoit des émoluments, c’est-à-dire une rémunération. Les émoluments du notaire sont calculés selon un barème fixé par la loi (Taux applicable depuis le 1er janvier 2021), avec des tranches d’assiette :
De 0€ à 6 500€ : taux applicable de 3.870%
De 6 500€ à 17 000€ : taux applicable de 1.596%
De 17 000€ à 30 000€ : taux applicable de 1.064%
Plus de 30 000€ : taux applicable de 0.799%

Pour exemple : pour la vente immobilière à Paris d’un bien à 150 000€, les frais de notaires seront de 1 596€.

Les droits de mutation

Les droits de mutation correspondent aux droits d’enregistrement, auxquels s’ajoute la taxe de publicité foncière.
Ils sont calculés en fonction du prix du bien vendu et représentent la majeure partie des frais d’acquisition globaux (droits de mutation + frais de notaire). Ils reviennent à l’Etat et aux collectivités locales.

Calcul des droits de mutation dans l’ancien

Dans l’ancien, les droits de mutation s’élèvent à :
5.80665% du prix de vente, dans la majorité des départements français (ceux ayant décidés d’appliquer la hausse rendue possible en 2014)
5.09006% du prix de vente dans 4 départements : l’Indre (36), l’Isère (38), le Morbihan (56) et Mayotte (976)

Ces droits de mutation comprennent une taxe départementale, une taxe communale additionnelle, et une taxe nationale d’assiette et de recouvrement appliquée sur la taxe départementale.

Ainsi, pour un bien immobilier vendu pour un montant de 150 000€, les droits d’enregistrement s’élèveront à 8 700€. On y ajoutera les frais de notaire, les débours, la TVA : Les frais d’acquisition totaux s’élèveront à 12 000€ environ. La part revenant à l’Etat s’élève à 72.5%.

Pour calculer précisément le montant de vos frais de notaire, cliquez ici.

Calcul des droits de mutation dans le neuf :

Dans le cas d’un achat dans le neuf, l’acquéreur n’aura pas à payer de droit de mutation, puisque le bien en question n’aura appartenu à personne et n’aura donc pas été enregistré au nom d’un précédent propriétaire. Les Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), soit les biens achetés sur plan, ne sont pas soumis à ces taxes.
Le nouveau propriétaire devra s’acquitter en revanche de la taxe de publicité foncière, qui représente 0.715% du prix du bien.
Voici donc pourquoi nous parlons communément de « frais de notaire réduits » dans le cadre d’un achat dans le neuf. Ce ne sont encore une fois pas les frais de notaire qui sont réduits, mais bien les droits de mutation.

Il n’est donc pas totalement juste d’appeler l’ensemble de ces frais « frais de notaire ». Nous préfèrerons le terme de frais d’acquisition.

3) Qui perçoit les droits de mutation et à quel moment ?

Les droits de mutation et les frais de notaire sont dus par l’acquéreur, le jour de la signature de l’acte authentique. Ils sont versés par l’acquéreur au notaire, qui se charge de reverser les taxes à l’Etat au moment des formalités d’enregistrement et de publicité foncière. C’est ensuite l’Etat qui reverse aux collectivités locales ce qui leurs est du.
Le notaire conservera uniquement le montant de ses émoluments.

En résumé:  Dans le cadre d’une vente immobilière, l’acquéreur devra payer en sus du prix de vente à verser au vendeur, des droits de mutation ou d’enregistrement, ainsi que des frais de notaire. Ces deux postes sont à ne pas confondre.
L’acquéreur devra s’acquitter de ces frais le jour de la signature de l’acte authentique. L’intégralité de la somme sera collectée par le notaire, qui reversera ensuite son dû au Trésor Public.
Les frais d’acquisition représentent au total en moyenne 7 à 8% du prix du bien. Sur cette somme, 75% à 83% revient à l’Etat.

A propos de Providence Immobilier :
Providence Immobilier est une agence de transaction immobilière et de gestion locative physique située en plein cœur de Paris, dans le 9ème arrondissement. Proche de ses propriétaires, bailleurs ou vendeurs, c’est l’agence qui allie les nouvelles technologies qui permettent d’aller vite, à l’accompagnement humain et personnalisé. Nos experts immobiliers vous accompagnent à chaque étape de votre projet immobilier : estimation de votre bien, mise en vente de votre appartement, réalisation de photos professionnelles et des visites, accompagnement juridique et notarial. Contactez-nous pour plus d’informations.

Vous êtres propriétaire bailleur ou vendeur d’un appartement ou d’une maison : vous devez faire réaliser par un professionnel qualifié les diagnostics immobiliers obligatoires. Quels sont les différents diagnostics techniques nécessaires ? Quelle est la durée de validité de votre dossier de diagnostics ? Quelles différences entre les diagnotics immobiliers obligatoire de vente et ceux pour la location de votre bien ? 

qui doit faire réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires ? 

Les diagnostics immobilier obligatoires doivent être réalisés dans le cadre de tout projet de vente d’un bien immobilier, ou de location de celui-ci. Chaque propriétaire vendeur ou bailleur est tenu de présenter à son acquéreur ou à son locataire un dossier de diagnostics techniques complet, visant à l’informer sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer.

Ces diagnostics doivent être réalisés par un professionnel qualifié et ont chacun une durée de vie spécifique. Nous travaillons au quotidien avec des spécialistes pour fournir à vos acquéreurs ou locataires des dossiers à jour, dans le respect des normes.

les différents diagnostics immobiliers obligatoires 

Le certificat de surface Loi Carrez

Dans le cadre de la vente d’un lot situé en copropriété, vous devrez présenter à votre client acquéreur une attestation de superficie privative, appelée Superficie Loi Carrez.

Elle est obligatoire pour tous les les biens d’une superficie d’au moins 8m2, quelque soit l’usage : appartements, locaux commerciaux ou professionnels, maisons en copropriété.

Elle correspond à la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.

Il n’est pas tenu compte :

des planchers des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre ;
des lots ou fractions de lots d’une superficie inférieure à 8 mètres carrés.

La durée de vie de l’attestation de superficie Loi Carrez est illimitée, sauf en cas de travaux venant potentiellement la modifier.

Le certificat de surface Loi Boutin

Depuis 2009, le propriétaire bailleur a l’obligation de mentionner dans son bail de location, la surface habitable du logement loué dans le cadre d’une résidence principale, meublée ou non meublée.

Nous parlons alors de « surface habitable » et non de « superficie privative » comme pour la loi Carrez dans le cadre de la vente d’un lot en copropriété.

La méthode de calcul diffère, elle est régie par la loi « Boutin ».

A la différence de la Loi Carrez, ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface habitable du logement :

les sous-sols
les combles non-aménagés
les vérandas
les greniers, remises et réserves.

Tout comme pour la loi Carrez, la durée de vie du certificat de surface habitable loi Boutin est illimitée, sauf en cas de travaux venant la modifier.

Le DPE ou diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre de votre logement.

Il doit être intégré au dossier de diagnostics techniques (DDT) et être remis à l’acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location d’un logement. Des sanctions sont prévues notamment si le DPE n’est pas conforme à la réglementation.

Durée de vie: les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.

le CERP ou Constat de risque d’exposition au plomb

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb est obligatoire dans le cas de la vente ou de la location d’un bien immobilier, pour lequel le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949.

Interdit d’utilisation en France depuis cette date, le plomb est responsable de nombreuses intoxications.

Durée de validité du diagnostic plomb : 1 an en cas de présence de plomb, illimité en cas d’absence.

L’état d’amiante

L’état d’amiante (ou diagnostic amiante) est un diagnostic qui permet de repérer la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans votre logement.

Vous devrez faire réaliser le diagnostic amiante en cas de vente ou location d’un bien immobilier, si le permis de construire a été délivrée avant juillet 1997.

Durée de validité du diagnostic : illimité en cas d’absence d’amiante, 3 ans si présence d’amiante.

Les termites

L’état relatif à la présence de termites est un diagnostic qui donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement.

Ces insectes peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même occasionner son effondrement.

Le diagnostic termites n’est obligatoire que dans le cadre de la vente d’un bien immobilier.

Durée de validité : 6 mois, quelque soit le résultat du diagnostic.

L’électricité

L’état de l’installation intérieure d’électricité (ou diagnostic électricité) est un diagnostic qui évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens.

Ce diagnostic est obligatoire dans le cas de la location, comme de la vente.

Durée de validité : 3 ans.

Le gaz

L’état de l’installation intérieure de gaz (ou diagnostic gaz) est un diagnostic qui évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens.

Ce diagnostic concerne les logements équipés de gaz, que le bien soit destiné à la location ou à la vente immobilière.

Sa durée de vie est de 3 ans.

L’ERP ou Etat des Risques et Pollution

Le futur locataire ou futur acquéreur du bien immobilier doit être informé par le propriétaire bailleur ou vendeur des risques et pollutions auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…).

La liste des communes concernées est fixée par des arrêtés préfectoraux.

Durée de validité de l’ERP : 6 mois.

En résumé:  ne perdez pas de temps pour faire réaliser vos diagnostics immobiliers obligatoires.  Ils devront très rapidement être transmis à votre futur acquéreur dans le cas de la vente de votre bien, soit avant (ou au plus tard le jour de) la signature de la promesse de vente. Dans le cadre de la location de votre bien immobilier, les diagnostics techniques devront être annexés au bail de location. 

A noter que depuis le 1er janvier 2022, vous devez préciser dans votre bail de location les informations concernant le DPE (diagnostic de performance energétique). 

A propos de Providence Immobilier :
Providence Immobilier est une agence de vente et gestion locative physique située en plein cœur de Paris, dans le 9ème arrondissement. Proche de ses locataires et toujours disponible pour ses propriétaires bailleurs ou vendeurs, c’est l’agence qui allie les nouvelles technologies qui permettent d’aller vite, à l’accompagnement humain et personnalisé. Nos experts immobiliers vous accompagnent à chaque étape de la mise en location et de la gestion administrative de votre bien immobilier : régularisation annuelle des charges, révision annuelle de loyer, nous sommes présents pour toute la gestion administrative et technique de votre logement. Contactez-nous dès maintenant pour découvrir notre offre de gestion locative.

Nous cherchons tous à vendre notre bien au meilleur prix. Effectuer des travaux avant la vente de son appartement à Paris peut s’avérer judicieux, si toutefois ceux-ci sont utiles à la création de valeur. Si certains sont indispensables, d’autres peuvent être couteux sans forcément être pertinents.

1. Pourquoi effectuer des travaux avant la mise en vente de votre appartement ?
2. Quels sont les travaux indispensables avant la mise en vente de votre appartement à Paris ?
3. Quels sont les travaux à éviter ?

1. Pourquoi effectuer des travaux avant la mise en vente de votre appartement ?

Vous devez rassurer vos potentiels acheteurs. Avant toute action, il est important de vous positionner en tant qu’acquéreur et de regarder votre bien d’un nouvel œil. Les premières secondes sont déterminantes dans l’acte d’achat. Au premier regard, votre acquéreur potentiel se fera une idée de votre bien et de sa valeur.

2. Quels sont les travaux indispensables avant la mise en vente de votre appartement à Paris?

Votre bien doit impérativement paraître sain et propre. S’il n’a pas été repeint depuis des décennies ou si vous avez subi un dégât des eaux qui a certes été traité mais qui a laissé des traces, il est important de remettre un coup de frais. Parfois également nous ne faisons plus attention à certains détails, comme un carreau cassé dans la salle de bain ou des joints abimés. Si vous ne les voyez plus, les acheteurs y prêteront attention. Soyez donc vigilants et montrez que votre appartement est entretenu.
Veillez également à réaliser les travaux nécessaires de mise aux normes. La sécurité et le confort des installations intérieures sont primordiaux. Electricité, chauffage, plomberie : soyez à jour afin d’être à l’aise lorsque vos potentiels acquéreurs vous poseront ces questions.

3. Quels sont les travaux à éviter?

Mettez de coté les travaux trop couteux que vous ne pourrez récupérer sur le prix de vente de votre appartement. Votre appartement est totalement à refaire ? Laissez votre acquéreur le façonner à son goût, quitte à le vendre légèrement moins cher que le prix du marché. En réalisant des travaux de l’ordre de plusieurs dizaines de milliers d’euros, le prix de vente de votre appartement ne sera proportionnellement pas plus élevé. Vous risquerez d’en demander trop afin de rentrer dans vos frais, sans pour autant réussir à vendre. (Lire l’article : « Comment vendre son bien rapidement ? »)
Également, outre le coût, des travaux trop importants et un appartement totalement refait à neuf pourraient créer un sentiment de frustration chez l’acheteur, qui ne pourra plus y mettre sa patte.
Enfin, évitez d’aménager votre bien de manière atypique. Ne transformez pas un petit deux pièces en grand studio, ne personnalisez pas non plus trop la décoration.

Vous l’avez donc compris : il faut avant tout se mettre à la place de l’acheteur. Présentez un appartement sain et entretenu. Valorisez votre espace. Permettez aux acquéreurs d’en voir ses atouts, sans pour autant décider pour lui. Réalisez les travaux nécessaires uniquement, pour la vente de votre appartement au juste prix.
Si vous souhaitez davantage de précisions ou échanger concernant votre projet de mise en vente de votre appartement, contactez-nous. Nous serons ravis de vous renseigner et vous accompagner.

Parce qu’un propriétaire vendeur a déjà de nouveaux projets en tête, il souhaite vendre son bien immobilier le plus rapidement possible. Pour cela, il est primordial de se préparer et de choisir la bonne stratégie. Pour vendre son appartement rapidement, il ne faut donc négliger aucune étape.

Première étape : se préparer à vendre son appartement
Deuxième étape : définir le prix de vente
Troisième étape : mettre son bien sur le marché
Quatrième étape : la constitution du dossier pour signature du compromis

La première étape : se préparer à vendre son appartement

Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation : il est important de vous positionner en tant qu’acheteur et de regarder votre bien d’un nouvel œil. Pour vendre son appartement rapidement, votre bien doit être prêt à accueillir des visiteurs qui seront conquis (ou non) dès les premières secondes, décisives pour le déclenchement d’un coup de cœur. Car c’est bien celui-ci qui vous permettra de vendre !
Pour cela, nettoyez et rangez votre intérieur afin que les visiteurs puissent se projeter : par exemple, des meubles de cuisine sales ou des joints noircis dans la salle de bain pourraient présumer d’une mauvaise ventilation.
Pensez ensuite à valoriser les volumes en désencombrant les pièces et favoriser la circulation dans l’espace.
Quant aux travaux, ils pourraient également vous aider à mieux vendre. Inutile de se lancer dans un grand chantier, mais un rafraichissement et/ou un réaménagement peuvent aider les visiteurs une nouvelle fois à se projeter dans un environnement sain. (Lire l’article : « Faut-il effectuer des travaux avant la mise en vente de votre bien? « )
Gardez donc toujours en tête que seul un coup de cœur déclenchera un achat et mettez vous dans la peau de l’acheteur.

La deuxième étape : définir le prix de vente

Parce que tout vendeur souhaite de toute évidence obtenir le meilleur prix, il n’en est pas moins garanti que votre gourmandise pourrait vous porter préjudice.
Ne perdez pas de vu qu’un acheteur en recherche active connait les valeurs du marché. Il consulte les annonces depuis plusieurs mois et sait depuis quand et où votre bien est en vente. Si vous vous basez sur les annonces en ligne pour définir votre prix, sachez que lui sait pertinemment que si ces offres sont toujours en ligne, c’est bien parce qu’elles présentent un prix souvent trop élevé.

Les critères qui impactent le prix de vente de votre appartement sont : l’emplacement, la surface, le nombre de pièces, l’étage (et la présence d’ascenseur), l’état du logement, sa consommation d’énergie, son exposition et son vis-à-vis. Faites-vous accompagner par un professionnel qui prendra en considération les qualités de votre bien, mais également la conjoncture immobilière.
Aussi, prenez en compte dans vos calculs, qu’un bien vendu tardivement pour cause de surestimation vous coutera davantage de frais (charges de copropriété, foncier, etc.) sur la longueur qu’un bien vendu au juste prix en quelques semaines.

La troisième étape : mettre son bien sur le marché

Deux possibilités s’offrent à vous : vendre votre appartement par une agence immobilière ou par vous-même.
Si vous choisissez de vendre votre appartement par vous-même, pensez à soigner votre annonce et vos photos. Une annonce doit être claire, précise et complète. Veillez à mentionner tous les éléments importants (location, surface, étage, nombres de pièces, mais aussi le montant des charges de copropriété, de la taxe foncière, etc.). Les photos doivent quant à elles mettre en avant les volumes, la luminosité et l’état du bien. Rendez-vous au maximum disponible pour les visites.
Si vous choisissez de vendre votre appartement par agence, attention à ne pas les multiplier, au risque d’effrayer les acheteurs. En effet, un bien présent dans plusieurs agences et donc diffusé plusieurs fois et à des prix différents. Les honoraires d’agence étant libres, ils peuvent varier d’une manière plus ou moins importante d’une agence à une autre peut paraitre suspect aux yeux d’un acquéreur. Vous pourriez paraître pressé ou bien ne pas parvenir à vendre votre appartement. Attention donc à ne pas commettre d’impair dès le départ

La quatrième et dernière étape : la constitution du dossier pour signature du compromis

Une fois l’acquéreur trouvé, votre mission n’est pas terminée ! Quelques formalités vont s’imposer.
En effet, pour vendre son appartement, vous avez l’obligation de fournir à l’acquéreur un dossier de diagnostics techniques, comprenant : un constat de risque d’exposition au plomb, un diagnostic de performance énergétique (DPE), un diagnostic des matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante, l’état des risques naturels et technologiques (dans certaines zones uniquement), un état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz, une attestation de superficie loi Carrez. Il devra être réalisé par un diagnostiqueur professionnel. Ce dossier sera annexé au compromis de vente (lire l’article : « Vente immobilière : les diagnostics techniques obligatoires »).
Egalement, pour la vente d’un lot en copropriété, la loi Alur impose désormais de fournir au vendeur certains documents relatifs à l’organisation de l’immeuble (le règlement de copropriété et l’état descriptif de division, les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années, la fiche synthétique de la copropriété établie par le syndic qui regroupe les données financières et techniques de l’immeuble), à l’état de l’immeuble (le carnet d’entretien), et à la situation financière de la copropriété et du lot vendu (le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel payées par le vendeur au cours des deux exercices comptables précédant la vente, les sommes susceptibles d’être dues au syndicat des copropriétaires par l’acquéreur, l’état global des impayés de charges au sein du syndicat et de la dette vis-à-vis des fournisseurs)
N’attendez pas que le notaire vous les réclame : pensez à faire appel à un diagnostiqueur le plus rapidement possible, à regrouper les éléments en votre possession et à contacter votre syndic pour les éléments manquants. Votre agent immobilier pourra vous accompagner lors de ces démarches parfois longues : ne laissez pas filer votre acheteur !

Votre compromis – ou promesse est désormais signé(e) !
Le délai entre le compromis – ou promesse  et la vente définitive d’un logement est généralement de trois mois.

A noter toutefois que ce délai peut être réduit à deux mois si l’acheteur n’a pas besoin d’emprunt pour financer le bien, mais rarement à moins, si le compromis ne mentionne pas de condition suspensive d’obtention de crédit.

VOUS ÊTES TENTÉ DE VENDRE VOTRE BIEN IMMOBILIER DE PARTICULIER À PARTICULIER?

Au premier abord, il est aisé de considérer le montant des honoraires facturé par un professionnel de l’immobilier comme un manque à gagner.
Du moins tant que vous n’avez pas connu par le passé de déboires et le stress causés par une vente.
Il est question ici d’un projet à ne pas prendre à la légère. La vente de votre bien immobilier de particulier à particulier peut s’avérer périlleuse . Confier la vente de son bien à une agence immobilière peut s’avérer rassurant et vous permettra de vivre plus sereinement cette étape importante.

Mais de quels avantages allez-vous bénéficier en passant par une agence ?

1. Une estimation juste du prix de vente
2. Des conseils et services de professionnels
3. La diffusion de votre annonce le plus largement possible
4. La gestion des contacts et sélection de prospects qualifiés
5. L’assurance du bon déroulement de la transaction

1) Une estimation juste du prix de vente

Parce que le marché immobilier évolue constamment, il est important de faire appel à un professionnel qui  maîtrise son environnement,  saura apprécier et comprendre les points forts de votre bien, prendra en considération toutes les transactions réalisées dans votre secteur.

En tant que particulier, vous aurez tendance à prendre en considération votre prix d’achat, les travaux réalisés, mais surtout le coût de votre projet à venir. Or, les critères réels impactant le prix de vente sont uniquement : l’emplacement, la surface, le nombre de pièces, l’étage, l’état du logement, sa consommation d’énergie, son exposition et son vis-à-vis (lire l’article : « Comment vendre son bien rapidement? »)

Votre agent immobilier vous aidera donc à rester objectif et percevoir les détails auxquels vous ne faites plus cas. Il vous fera aussi bénéficier de son expertise et de sa connaissance des transactions réalisées dans votre quartier pour définir le juste prix afin de vendre au mieux et le plus rapidement possible.

2) Des conseils et services de professionnels

Un agent immobilier maitrise toutes les étapes d’une transaction immobilière. De l’estimation à la signature de l’acte authentique, il vous accompagnera pas à pas et vous épaulera dans toutes les démarches.

Vous aurez le choix entre la signature d’un mandat de vente simple ou exclusif, tous deux limités dans le temps. Si vous émettez des réserves à vous faire accompagner, optez pour le mandat de vente simple. Ne démultipliez pas pour autant le nombre d’agences afin de ne pas dévaloriser votre bien aux yeux de potentiels acquéreurs.

3) La diffusion de votre annonce le plus largement possible

Une agence immobilière se chargera de diffuser votre annonce auprès du grand public. Elle communiquera également auprès de sa base clients. Enfin, n’oubliez pas que de nombreux acheteurs poussent quotidiennement les portes des agences à la recherche de la perle rare.

Portails immobiliers, panneaux, vitrine, site de l’agence, salons : un plan de communication sera activé.

4) La gestion des contacts et sélection de prospects qualifiés

Une fois votre annonce diffusée, vous devrez vous rendre disponible pour renseigner les clients, gérer les rendez-vous et assurer les visites. Gare aux promeneurs ! Si votre emploi du temps ne vous permet d’être disponible que le weekend, sachez qu’un prospect réellement intéressé dégagera du temps pour des visites en semaine, contrairement aux visites « touristiques » organisées le samedi.

Une agence immobilière se chargera de sélectionner des prospects qualifiés et d’organiser des visites en fonction de vos souhaits. De ce fait, n’importe qui n’entre pas n’importe comment chez vous ! Elle vous adressera régulièrement des comptes rendus de visites et vous tiendra informé de l’avancée des négociations. Seules les offres pertinentes vous seront proposées: vous économisez ainsi votre temps et votre énergie.

5) L’assurance du bon déroulement de la transaction

Parce que la gestion de transactions immobilières est son quotidien, votre agent se chargera de faire réaliser les diagnostics techniques obligatoires, vous aidera à récupérer auprès de votre syndic les documents à transmettre à l’acquéreur, à déchiffrer les demandes de votre notaire, etc. Il se chargera également de rassurer votre acheteur face à des délais administratifs parfois longs et inquiétants. N’oubliez pas que son objectif est le même que le vôtre !

Vous l’aurez donc compris : la vente immobilière de particulier à particulier n’est pas si simple. Pour de multiples raisons, il peut être confortable de se reposer sur un professionnel qui maîtrise les rouages de son métier. Il ne vous reste plus qu’à choisir le bon ! S’ils ne sont pas tous professionnels, certains sont tout de même encore passionnés par ce métier et prêts à vous accompagner du mieux possible.