Du nouveau du coté de l’encadrement des loyers à Paris

Du nouveau du coté de l’encadrement des loyers à Paris

L’encadrement des loyers, régie par la loi Alur et entré en vigueur le 1er aout 2015 à Paris, avait été suspendu le 28 novembre 2017.

 

Depuis, la loi Elan l’a de nouveau rendu possible. Cette dernière permet l’expérimentation d’un encadrement de loyers pour une durée de cinq ans en zone tendue. Le 13 avril 2019, le Gouvernement a donné son feu vert pour un rétablissement dans Paris intra-muros. Les plafonds de loyers devraient s’appliquer d’ici l’été 2019 (date précise encore inconnue à ce jour).

 

Concrètement, le mécanisme qui s’appliquera sera strictement identique au précédent. Le loyer d’une location vide ou meublé à usage de résidence principale ne devra pas dépasser un plafond de loyer. On parle alors de « loyer de référence majoré ». Ce plafond sera fixé par le préfet, compte tenu des relevés effectués par l’observatoire des loyers. Il sera calculé en fonction du nombre de pièce du logement, de l’année de construction, de l’adresse du logement, du caractère vide ou meublé de la location.

 

L’encadrement des loyers ne s’appliquera qu’aux baux conclus à compter de son entrée en vigueur. Dès de la publication des plafonds cet été, les bailleurs devront s’adapter.